depuis décembre 2021

La Savoie est un État souverain dont le Souverain est le peuple.

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Au nom du Créateur,

Au nom de la Souveraineté, socle de la Savoie

Sous le regard de nos ancêtres, qui continuent à guider nos pas

Pour l’avènement d’une nouvelle société

Pour l’intérêt commun et la reconnaissance de nos droits fondamentaux

Le peuple Souverain de Savoie

Conscient de la Loi Naturelle, de sa responsabilité envers la Création et du respect du Vivant

Dans l’esprit de paix, de justice, d’équité et de prospérité pour tous

Déterminé à vivre ensemble sa diversité, dans le respect de l’autre

Conscient des acquis communs et dans la préservation de son histoire millénaire

Assumant sa responsabilité envers les générations futures

Sachant que seul est libre qui use de sa liberté

Afin que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres

Le peuple de Savoie proclamera sa Constitution à venir en tenant compte de sa propre histoire marquée par la Royale Constitution Sardes, celles de 1731 & 1770 ainsi que du Code Civil du Royaume de Sardaigne de 1844.

https://www.cges-gouv.com/pr%C3%A9ambule-de-la-consitution

Charte des Nations Unies, Chapitre XI:
Déclaration relative aux territoires non autonomes

Article 73

Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin :

d'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger contre les abus;
de développer leur capacité de s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le développement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et à leurs degrés variables de développement;
d'affermir la paix et la sécurité internationales;
de favoriser des mesures constructives de développement, d'encourager des travaux de recherche, de coopérer entre eux et, quand les circonstances s'y prêteront, avec les organismes internationaux spécialisés, en vue d'atteindre effectivement les buts sociaux, économiques et scientifiques énoncés au présent Article;
de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d'information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d'ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s'appliquent les Chapitres XII et XIII.

Article 74

Les Membres de l'Organisation reconnaissent aussi que leur politique doit être fondée, autant dans les territoires auxquels s'applique le présent Chapitre que dans leurs territoires métropolitains, sur le principe général du bon voisinage dans le domaine social, économique et commercial, compte tenu des intérêts et de la prospérité du reste du monde.

Signé à Turin

24 mars 1860

Au nom de la Très Sainte et indivisible Trinité, Sa Majesté l'Empereur des Français ayant exposé les considérations qui, par suite des changements intervenus dans les relations territoriales entre la France et la Sardaigne, lui ont fait désirer l'annexion (réunion) de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) à la France, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y adhérer, leurs dites Majestés ont décidé de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, le Baron de Talleyrand Périgord [...] et M. Benedetti [...] ; et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Son Excellence le Comte Camille Benso de Cavour [...], et son Excellence le Chevalier Charles Louis Farini [...] qui, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :–

Art. 1.Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent à l'annexion (réunion) de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) à la France, et renonce pour lui-même et tous ses descendants et successeurs à ses droits et prétentions sur lesdits territoires. Il est convenu entre Leurs Majestés que cette réunion se fera sans aucune contrainte sur la volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront dans le plus bref délai sur le meilleur moyen d'apprécier et de constater (constater) les manifestations de cette volonté.

Art. 2. Il est entendu également que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne pourra céder les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions où il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet aussi bien avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations visées dans le présent article.

Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, compte tenu de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense.

Art. 4. Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d'examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles l'annexion donnera lieu, telles que la décision de la contribution de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la dette publique de la Sardaigne, et l'exécution des obligations résultant des contrats passés avec le Gouvernement sarde, qui s'engage cependant à terminer lui-même les travaux commencés pour le percement d'un tunnel dans les Alpes (Mont Cénia).

Art. 5. Le Gouvernement français tiendra compte, à l'égard des fonctionnaires de l'ordre civil et militaire appartenant par leur naissance à la province de Savoie, ou à l'arrondissement de Nice, et qui deviendront sujets français, des droits qu'ils auront acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront surtout des avantages des nominations à vie dans la magistrature et des garanties assurées à l'armée.

Art. 6. Les sujets sardes originaires de Savoie, ou de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés effectivement dans ces provinces, qui voudraient conserver la nationalité sarde, jouiront pendant le délai d'un an, à dater de l'échange des ratifications, et en vertu d'une déclaration préalable faite aux autorités compétentes, de la faculté de déplacer leur domicile en Italie, et de s'y établir, auquel cas leurs qualités de citoyens sardes leur resteront. Ils seront libres de garder leur propriété foncière située sur le territoire annexé à la France.

Art. 7. Pour la Sardaigne, le présent traité deviendra loi dès que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le Parlement.

Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire à Turin, le 24 du mois de mars de l'an de grâce 1860.

Des indépendantistes proclament l’existence d’un Etat de Savoie

Vendredi 27 octobre, à Chambéry, le « gouvernement de l’Etat de Savoie » a déclaré l’indépendance de la Savoie. Un « événement historique » selon les quelques indépendantistes savoyards ayant participé à cette déclaration.
L’indépendantisme existe aussi en Pays de Savoie.
L’indépendantisme existe aussi en Pays de Savoie. - Flickr
Par Clara Rigoli
Journaliste web
Publié: 3 Novembre 2023 à 16h11
Temps de lecture: 2 min
Partage :

« Le peuple de Savoie et sa nation sont de retour sur la scène internationale et dans le concert des nations par sa déclaration d’indépendance. » Voici ce qu’ont déclaré les indépendantistes savoyards vendredi 27 octobre dernier. Selon la déclaration officielle, cette nation souveraine autoproclamée inclurait les historiques territoires de la Savoie et du comté de Nice. A Chambéry, « capitale historique et spirituelle de la Savoie », les indépendantistes revendiquent « la fin de la colonisation française », considérant que le traité d’annexion de la Savoie à la France signé en 1860 ne serait plus valable.
Une réaction d’Emmanuel Macron ?

Si la déclaration n’a pas fait réagir Emmanuel Macron, président de la République, elle n’a pas manqué de provoquer les foudres du parti bonapartiste L’Appel au peuple, qui dénonce fermement cette indépendance autoproclamée. Les Bonapartistes critiquent également le manque de réaction du gouvernement face à la mise en danger de « la République une et indivisible ». Remonté contre les groupes savoisiens appelant à l’indépendance, L’Appel au peuple demande que ces « groupuscules séparatistes » soient « dissous » et que « leurs dirigeants soient mis hors d’état de nuire sur le champ ».

Quitter la région Rhône-Alpes? Les Savoyards attendent le débat national pour en discuter

Après la proposition de constituer en région autonome les départements de Savoie et de Haute-Savoie, seules les personnalités politiques les plus influentes se déterminent. Mais l'Assemblée nationale est sur le point de s'emparer de la question
Alexandra Deruaz,
Publié le 09 novembre 1998 à 01:00.

Indépendance de la Savoie, fusion des départements savoyards et hauts-savoyards, création d'une région Savoie détachée de Rhône-Alpes: au risque d'être un peu perdus et dépassés par des intérêts parfois politiciens, nos voisins ne manquent pas de projets d'avenir. Mais ils laissent leurs élus s'en occuper. Si aucune des trois propositions n'est nouvelle, le divorce des deux départements de Savoie et de Haute-Savoie d'avec leur région de tutelle gagne aujourd'hui en actualité (Le Temps du 29 octobre).

D'ici quinze jours, si tout se passe comme prévu, une proposition de loi allant dans ce sens sera discutée à l'Assemblée nationale qui planche sur la révision du mode de scrutin régional. Une réforme proposée pour éviter les déchirements qui ont suivi les élections du printemps dernier, au cours desquels le Front national a notablement accentué sa présence dans les parlements régionaux.

Dans la perspective de ces travaux nationaux, une discussion a bien eu lieu samedi en Haute-Savoie à l'initiative de deux maires soucieux de pallier la carence d'information des élus locaux. Et une pétition circulera dans les deux départements pour soutenir l'idée d'une région de Savoie.

Mais pour le reste, les Savoyards parlent bien peu de ce grand dessein, qu'ils laissent au bon plaisir de quelques grands élus, seuls à s'enflammer pour en dire du mal ou du bien. «Etonnamment, les médias régionaux ont peu relayé notre thèse, constate Claude Barbier, coauteur d'un livre intitulé Région Savoie, Pourquoi-Comment. C'est une particularité française: il faut d'abord que les médias nationaux octroient leur blanc-seing au débat pour que ce dernier redescende à l'échelon des départements.»

Ainsi, sur proposition d'une association interdépartementale, ce sont deux députés, Michel Bouvard et Bernard Bosson, qui ont porté le projet à Paris. La suite échappe également aux petits élus: c'est l'ancien ministre Michel Barnier, président du Conseil général de Savoie, qui a pris sur lui de tirer sur la région Savoie. Il préfère sa propre idée, celle de fusionner les deux départements et de réduire le nombre de régions en France pour qu'elles disposent d'une taille suffisante au sein de l'Europe.

Mais que l'on ne s'y trompe pas: à Charbonnières, siège rhône-alpin du Conseil régional, l'évolution de la proposition d'une région Savoie est suivie avec attention. Selon un de ses pères, le député Michel Bouvard, la gauche pourrait, à l'Assemblée nationale, être favorable à cette nouvelle entité car elle permettrait de faire tomber Charles Million, président ex-UDF de Rhône-Alpes: si les conseillers régionaux savoyards et hauts-savoyards venaient à se retirer pour créer leur propre parlement, la gauche serait majoritaire dans ce qui resterait de la région Rhône-Alpes. A Charbonnières d'ailleurs, on ne s'y trompe pas. Selon un lieutenant du président du Conseil régional, Etienne Blanc, «si le projet passait, ce serait la preuve que l'on veut déboulonner Millon par tous les moyens». Dans des milieux plus larges, on pense également que le sort du président, maudit par ses anciens pairs, se joue sur cette question.

En attendant de connaître la position claire des maires – on sait, selon un sondage réalisé par le journal Le Messager avant le dépôt de la proposition de loi, qu'une grande majorité de la population approuve le projet – on peut déjà remarquer une divergence d'opinions entre la Savoie et la Haute-Savoie, cette dernière étant plus favorable au divorce d'avec la région Rhône-Alpes.

A cela plusieurs raisons. Tout d'abord, l'effet d'entraînement des leaders départementaux. Michel Barnier, président du Conseil général de Savoie, désapprouve le projet tandis que son homologue haut-savoyard le soutient. La proximité géographique est également importante, la Savoie étant davantage liée à Lyon et Grenoble que sa voisine. Enfin, assurent Christian Monteil, qui chapeaute les maires de Haute-Savoie, et Jean Blanc, président de la Fédération des maires de Savoie, la volonté de contrebalancer les effets de la Ligue savoisienne, implantée en Haute-Savoie, n'est pas étrangère à ces nuances.

Etonnamment, le clivage entre la droite et la gauche semble peu prononcé sur la question. Même si le projet a été lancé par des élus de droite, Jean-Jacques Queyranne, ancien prétendant socialiste à la présidence du Conseil régional, admet la légitimité du débat.

Les faveurs que l'indépendantiste Patrice Abeille a accordées à la gauche – son mouvement, en acceptant une alliance au Conseil régional, a permis à la gauche d'égaliser ses voix avec celles de la droite, Charles Millon n'assurant son élection à la présidence que grâce aux voix du Front national – ne sont sans doute pas étrangères aux propos de Jean-Jacques Queyranne, actuel ministre de l'Intérieur par intérim. Un ministre qui sera très certainement appelé à donner son point de vue sur la Région Savoie dans le cadre du débat national.

Collaboration: Robert Marmoz

La Savoie, bientôt un État à part entière ?
INTERVIEW - Une cinquantaine d'indépendantistes savoisiens ont proclamé la création d'un État souverain. "La Savoie est un pays, pas une région", martèle à RTL Thierry Becourt, le porte-parole du Sénat souverain de Savoie.
Les indépendantistes se sont réunis à la nécropole militaire de Morette, en Haute-Savoie.
Les indépendantistes se sont réunis à la nécropole militaire de Morette, en Haute-Savoie.
Crédit : Thierry Becourt pour RTL
Marie Gingault
Marie Gingault
publié le 05/10/2020 à 15:29 - mis à jour le 05/10/2020 à 17:54

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Dimanche 4 octobre, une cinquantaine d'indépendantistes savoisiens se sont rassemblés à la nécropole militaire de Morette sur le plateau des Glières afin d'autoproclamer l'indépendance de la Savoie. Un lieu hautement symbolique puisqu'il s'agit d'un lieu de mémoire dédié notamment à la Résistance.

À la tête de l'opération, Thierry Becourt, le porte-parole du Sénat souverain de Savoie, contacté par RTL.fr. "Sénat souverain de Savoie, parce que c'est l'appellation officielle de la Savoie en tant qu'état, qui remonte à 1559", précise celui pour qui la souveraineté de la Savoie est nécessaire. "La Savoie est un pays, pas une région". Il ne s'agit pas de régionalisme, ni de recherche d'autonomie "ça n'a rien à voir avec ça", insiste Thierry Becourt. "On est un état à part entière et c'est un fait du droit international (...) ce qui explique qu'on parle d'un gouvernement de transition".

On n'est pas dans la création d'une nation, mais bien dans la restauration d'une nation
Thierry Becourt, porte-parole du Sénat souverain de Savoie

Le porte-parole du Sénat souverain de Savoie rappelle que la Savoie a été "plus ou moins colonisée et recolonisée. La dernière fois en 1860 lorsqu'elle a été annexée par la France. Mais cela a été abrogé en 1940" indique-t-il avant de préciser : "La Savoie, sur un plan international se situe réellement comme un pays". Thierry Becourt explique que le traité d'annexion aurait dû être re-signé, hors cela n'a pas été fait. Ainsi, la Savoie est un état souverain depuis tout ce temps.
"On n'est pas dans la création d'une nation, mais bien dans la restauration d'une nation", martèle le porte-parole. Cette nation, le pays de la Savoie, occupe géographiquement parlant les départements de Savoie, Haute-Savoie ainsi que le comté de Nice, "tel qu'il était en 1860". Thierry Becourt parle d'un "ultimatum historique et de droit international, non pas un ultimatum guerrier car la Savoie est un pays de paix".

"Nous allons vers la signature d'un traité de paix avec la France pour donner deux ans, comme la France l'a donné en 1860, pour revenir en tant qu'État souverain de Savoie et que la France retire ses administrations, quelles qu'elles soient", explique-t-il.

Insolite : la Savoie déclare son indépendance
Insolite : la Savoie déclare son indépendance

"Peuple de Savoie, retrouve ta dignité et ta liberté !"

Laurent Wauquiez ne peut plus compter sur le département pour sa Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans une longue déclaration d'indépendance, le gouvernement de l'Etat de Savoie a annoncé vendredi que le département reprenait sa liberté et mettait "fin à la colonisation française".
Son président Thierry Bécourt, entouré déjà de plusieurs ministres et ambassadeurs, exige de la France l'application du Traité de Paix avec l'Italie signé en 1947. Et "le retour de l’or volé à la banque nationale de Savoie, ainsi que la réparation pour les pillages et les destructions de son patrimoine".

"Par cette Déclaration, nous, les représentants actuels du Peuple de Savoie, proclamons ne plus être soumis aux forces d’occupation françaises sur notre territoire", conclut le nouveau gouvernement savoyard, qui a toute une série de mesures à venir comme l'instauration du franc suisse et du Bitcoin, un futur recensement de la population et l'interdiction des taxes françaises. Sans oublier la remise en cause de tous les ordres comme les avocats, les enseignants ou les médecins dont les diplômes ont été attribués par la France...

On a de quoi sourire devant un tel sérieux et un travail de titan voué à l'échec.

Non loin des sommets enneigés, un coup d'éclat a retenti : la Savoie a déclaré officiellement sa volonté (originale) d'indépendance, semant ainsi la zizanie dans les terres montagnardes ! On vous explique…

Il y a quelques jours, le président Thierry Bécourt, accompagné de ses alliés, a réclamé le respect d'un vieux traité de 1947 entre la France et l’Italie, ainsi que “le retour de l’or volé à la banque nationale de Savoie, ainsi que la réparation pour les pillages et les destructions de son patrimoine”. Le gouvernement autoproclamé de l'état de Savoie souhaite dire "Bye-bye" aux forces d'occupation françaises. En effet, ils annoncent une multitude de mesures qui feraient tourner la tête : franc suisse, Bitcoin, recensement de la population et même l'interdiction des impôts à la française !
Véritable révolution savoyarde !

Mais ce n'est pas tout ! Ils remettent tout en question, même les titres des avocats, des enseignants et des médecins. On imagine très bien la scène : "Bonjour Docteur, est-ce que votre diplôme est “made in France” ou “made in Savoie” ?” Quel enfer !!

Cette déclaration, à la fois absurde et sérieuse, fait grincer des dents… Mais la Savoie semble bien déterminée à jouer les rebelles ! En espérant que cela ne donne pas des idées aux Lyonnais... Bon, d'ici là, on attend avec impatience la prochaine révolution : la fondue interdite aux non-Savoyards ? Stay tuned !

En Savoie, des indépendantistes proclament la création d’un Etat souverain

Des indépendantistes considèrent que le traité de 1860 annexant la Savoie à la France n’est plus valable. Ils ont déclaré dimanche la création d’un Etat souverain de Savoie.
Par Thomas Pueyo
Le 5 octobre 2020 à 10h23, modifié le 5 octobre 2020 à 12h27
« Chaque habitant de Savoie peut refuser les injonctions de la France », revendiquent les indépendantistes savoisiens.
« Chaque habitant de Savoie peut refuser les injonctions de la France », revendiquent les indépendantistes savoisiens. LP/DR

Une cinquantaine d'indépendantistes savoisiens se sont réunis à la nécropole militaire de Morette sur le plateau des Glières (Haute-Savoie), ce dimanche, pour autoproclamer la création d'un État souverain de Savoie. Dans ce haut-lieu de la résistance française, le drapeau rouge à croix blanche de Savoie a été hissé pour affirmer cette prise de pouvoir symbolique, sous le regard des gendarmes veillant sur le mémorial. Le drapeau français n'a pas été retiré comme cela était initialement prévu.

« C'est la reprise en main d'un pays qui est occupé par la France depuis 1940 », explique Thierry Becourt, porte-parole du Sénat souverain de Savoie qui dirigeait l'opération. « La Savoie a été annexée par la France grâce à un traité de 1860. Mais des historiens ont démontré que ce texte avait été abrogé en 1940. Depuis, nous sommes sous occupation française sur le plan du droit international. Il est donc légitime que nous reprenions la main sur notre pays ». Un pays qui occuperait géographiquement les départements de Savoie et Haute-Savoie, ainsi que le comté de Nice.

LIRE AUSSI > En Nouvelle-Calédonie, le non à l’indépendance l’emporte à 53,26 % des voix

Sur ces territoires, Thierry Becourt refuse, comme d'autres indépendantistes savoisiens, toute autorité émanant de la République française. « Chaque habitant de Savoie peut refuser les injonctions de la France », revendique-t-il, « que ce soit la police, les gendarmes, les impôts, l'URSSAF, les tribunaux… ».

Ceux qui se sont désignés membres du Sénat souverain de Savoie poursuivent leur action auprès de la Cour internationale de justice de La Haye ou encore de l'ONU, espérant que la France reconnaisse un jour la Savoie comme pays à part entière…

Quelques éléments juridiques sur l’indépendance de la Savoie.
Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.

17888 lectures 1re Parution: 19 février 2019 Lecture "Expert" 27 commentaires 4.28 /5

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L’indépendance de la Savoie (comprenant les départements actuels de la Savoie et de la Haute-Savoie) est une revendication qui devient de plus en plus affichée. Mais il semble y avoir un écart entre l’argumentation développée par ses adeptes et la réalité juridique.

Ce petit article a simplement pour objectif d’apporter des éléments juridiques sérieux (sans prétention) à ceux qui s’intéressent à la question.

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I. Les arguments juridiques invoqués par les indépendantistes savoisiens.

Pour arriver à la conclusion que la Savoie serait indépendante, le raisonnement est assez simple. Le voici :

1) Le vote qui s’est déroulé les 22 et 23 avril 1860 serait entaché de multiples irrégularités (nombre d’électeurs inscrits incohérent dans plusieurs communes, pas de bulletins « non » disponibles dans certains endroits, etc.), donc le résultat du vote serait nul et non avenu ;

2) Quoi qu’il en soit, le traité de rattachement de la Savoie à la France du 24 mars 1860 serait « caduc » (c’est le terme employé), car :

• l’Italie a déclaré la guerre à la France le 10 juin 1940 ; ce qui aurait suspendu l’intégralité des accords et des traités conclus antérieurement entre la France et l’Italie ;
• le traité de paix conclu le 10 février 1947 avec l’Italie prévoit que la France (comme les autres pays) doit notifier à l’Italie dans les six mois du traité de paix « les traités … dont elle désire le maintien » ; que ces traités doivent être ensuite enregistrés au secrétariat de l’ONU ; et que les traités qui n’auront pas été pas notifiés seront « tenus pour abrogés » ;
• or le traité de rattachement du 24 mars 1860 n’aurait pas été notifié en respectant ces règles, car il aurait fait l’objet d’une simple notification verbale, et il n’aurait jamais été enregistré au secrétariat de l’ONU.

Voyons ce qu’il en est « en vrai ».
II. Analyse juridique des arguments.

Les conditions dans lesquelles le vote s’est déroulé en 1860 et leur impact.

Cet argument est quelque peu « naïf ». Car en effet, les échanges et les cessions de territoires entre des Etats souverains ne sont jamais conditionnés par le vote des gens qui y vivent. Cela n’est déjà pas le cas aujourd’hui ; cela l’était encore moins en 1860.

Même les indépendantistes savoisiens savent parfaitement que le vote des 22 et 23 avril 1860 n’a existé « que pour l’image », pour donner l’apparence d’un processus légitimé par la population. La réalité est moins reluisante.

La Savoie (Savoie et Haute-Savoie actuelles) et Nice furent en réalité « négociés » entre la France de l’empereur Napoléon III d’une part, et le Royaume de Piémont-Sardaigne de Victor-Emmanuel II d’autre part.

En clair : l’Italie est alors une mosaïque de principautés indépendantes. Beaucoup d’habitants désirent l’unité italienne, dont la plus puissante de ces principautés, en réalité une royauté, le Piémont-Sardaigne ; cependant il faut le soutien de la France, car celle-ci pourrait s’opposer à la construction d’un Etat puissant à ses frontières, et ce soutien est nécessaire sur un plan géopolitique, pour que la future Italie ait un allié face notamment à l’Autriche-Hongrie.

Bref, on négocie ce que le Piémont-Sardaigne peut « donner » en échange du soutien de la France, et c’est bien évidemment la Savoie et Nice qui sont choisis. Tout simplement parce qu’ils se trouvent déjà du côté français des Alpes, que ces territoires seront impossibles à défendre s’ils restent piémontais, que les populations sont déjà francophones.

Mais surtout, cela constitue la conclusion obligée de l’histoire de la Maison de Savoie. La Savoie est la terre de naissance de cette dynastie, mais ce territoire savoyard a été abandonné au fil du temps, à mesure que le royaume se dirigeait vers l’Italie : transfert de la capitale à Turin, acquisition de la Sardaigne, etc.

Et quand il s’agit des intérêts d’Etats, le peuple n’a pas droit à la parole.

Donc, l’annexion de la Savoie et de Nice par la France ne furent pas décidés par le peuple, mais par les gouvernements.

Tout avait été décidé dans le cadre d’un accord secret conclu le 26 janvier 1859 (plus d’un an avant le fameux vote) ; puis surtout par un autre accord secret signé le 12 mars 1860. Ces accords prévoyaient certes la consultation des populations concernées ; mais un vote positif n’était absolument pas une condition de l’annexion, qui avait déjà été décidée.

A partir de là, les discussions sur les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu semblent relativement stériles. Pour ma part je n’ai consulté aucun document sur ce qu’il s’était passé à l’époque, et il est tout à fait crédible que des irrégularités manifestes aient eu lieu ; mais pour autant il n’y a pas la moindre incidence. Tout avait déjà été décidé à l’avance.

D’autre part, si il y a eu quelques plaintes de ci de là, il n’y a eu aucune contestation formelle de ce vote. Aucun recours n’a été intenté. L’on peut présumer que c’est parce que la très grande majorité de la population était favorable au rattachement.

Quelques personnalités de l’époque s’y sont certes opposées ; par exemple quelques notables avaient écrit une lettre de plainte au roi Victor-Emmanuel II le 25 juillet 1859. Mais le fait est, on ne peut le nier, que résultats truqués ou non, l’annexion aurait été votée à une très large majorité.

D’autre part, sur un plan juridique, il faut tout de même insister sur la sécurité juridique que chaque citoyen est en droit d’attendre. Dans un Etat de droit, il n’est plus possible de contester les conditions dans lesquelles un vote a eu lieu, une fois passé un certain délai. Délai qui est ici largement passé.

Bref, en conclusion, l’argument relatif aux conditions dans lesquelles les votes des 22 et 23 avril 1860 se sont déroulés semble inopérant. L’annexion a pris effet par la force d’un traité, signé entre le Piémont-Sardaigne et la France le 24 mars 1860 ; pas par la force d’un vote (Le texte du traité de Turin du 24 mars 1860 [1]).

La « caducité » du traité du 24 mars 1860, et les conséquences qu’aurait cette caducité.

Toutefois, le principal argument développé par les indépendantistes est la prétendue "caducité" : le traité du 24 mars 1860 serait « caduc ».

Avant de s’interroger sur la cause, voyons les effets : imaginons qu’effectivement le traité est caduc. Que se passerait-il alors ?

Pour les indépendantistes, les conséquences seraient simples : le traité est caduc ; donc il est nul ; donc il n’existe pas ; donc la Savoie et Nice sont indépendants.

Le problème est qu’en droit, les choses ne sont pas aussi simples.

Lorsqu’une personne achète une voiture, et que le contrat de vente est annulé pour une raison X ou Y, la voiture ne devient pas un objet abandonné, qui erre dans la nature, sans aucun propriétaire. Quand la vente est annulée, l’acheteur récupère son argent, et le vendeur redevient propriétaire de la voiture.

Ce qui s’applique pour la vente d’une voiture s’applique exactement de la même manière dans des traités entre Etats.

Si l’on part du postulat selon lequel le traité de 1860 est nul, alors chacune des parties qui a signé le traité récupère « ses biens ». Donc la Savoie et Nice retournent rétroactivement dans le giron du royaume de Piémont-Sardaigne. Ils redeviennent des territoires placés sous la souveraineté pleine et entière de l’Etat qui les avait cédés.

La création du royaume d’Italie a été proclamée un an après l’annexion, le 17 mars 1861 (sa capitale est d’ailleurs Turin, car Rome comme Venise n’ont pas encore été intégrées).

Or le royaume d’Italie est issu de l’incorporation du royaume de Piémont-Sardaigne et des autres provinces « conquises » (duché de Parme, duché de Modène, etc.) lors des guerres d’indépendance de cette période. En clair, l‘intégralité des territoires possédés par le royaume de Piémont-Sardaigne est incorporé dans le royaume d’Italie. Qui deviendra la République italienne le 2 juin 1946.

Dès lors, très simplement, si le traité du 24 mars 1860 est annulé, la Savoie et Nice seraient automatiquement placées aujourd’hui sous souveraineté italienne. Exactement comme le Piémont.

Sur un plan juridique cela n’est pas discutable. Parler de territoire indépendant, ou de rattachement à la Suisse sous forme de cantons, relève de l’utopie, du rêve.

Tout comme le fait d’imaginer que ce problème pourrait être réglé plus tard, en imposant par exemple une sécession à l’Italie une fois que la caducité du traité serait reconnue. Il semble délicat de croire que l’Italie pourrait accepter de se séparer d’un territoire aussi riche, au vu de leur situation.

La « caducité » du traité du 24 mars 1860 : discussion juridique.

Nous avons vu que, quand bien même le traité serait caduc, la conséquence n’en serait aucunement l’indépendance de la Savoie et de Nice.

Mais intéressons-nous maintenant aux arguments juridiques invoqués par les indépendantistes pour prétendre que le traité du 24 mars 1860 serait caduc.

Je rappelle ce que j’ai indiqué ci-dessus. Pour les indépendantistes :

• l’Italie a déclaré la guerre à la France le 10 juin 1940 ; ce qui aurait suspendu l’intégralité des accords et des traités conclus antérieurement entre la France et l’Italie ;
• le traité de paix conclu le 10 février 1947 avec l’Italie prévoit que la France (comme les autres pays) doit notifier à l’Italie dans les six mois du traité de paix « les traités … dont elle désire le maintien » ; que ces traités doivent être ensuite enregistrés au secrétariat de l’ONU ; et que les traités qui n’auront pas été pas notifiés seront « tenus pour abrogés » ;
• or le traité de rattachement du 24 mars 1860 n’aurait pas été notifié en respectant ces règles, car il aurait fait l’objet d’une simple notification verbale, et il n’aurait jamais été enregistré au secrétariat de l’ONU.

Voyons ce qu’il en est.

Le traité de paix conclu le 10 février 1947 prévoit en effet l’obligation de notifier les traités dont la France souhaiterait la réactivation ; Voici les termes exacts (Le traité de paix avec l’Italie du 10 février 1947 [2]) :
« Article 44

1. Chacune des Puissances Alliées et Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés. »

Les 3 questions à se poser sont :

1 - Est-ce que la France a notifié à l’Italie le traité du 24 mars 1860 ?

2 - Si elle ne l’a pas fait, quelle est la conséquence ?

3 - Quelle est la conséquence d’une absence d’enregistrement au secrétariat de l’ONU ?

1 - La France a notifié à l’Italie les traités dont elle désirait l’application.

La notification a été faite le 1er mars 1948, donc dans le respect du délai de six mois prévu à l’article 44 visé ci-dessus (le traité de paix de 1947 est entré en vigueur le 15 septembre 1947, date de sa ratification par la France). Cette notification a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 1948.

Et le traité de 1860 y figure bien.

Ce qui heurte les indépendantistes est que la notification a été verbale. Les diplomates de la France et de l’Italie se sont rencontrés le 1er mars 1948 et l’ambassadeur français (pour être précis M. Geoffroy de Courcel) a indiqué verbalement à son homologue italien quels étaient les traités dont la France souhaitait la reconduction.

Pour les indépendantistes, cette notification verbale n’a aucune valeur juridique. Mais en droit, elle peut très bien avoir une pleine valeur. Par exemple, il y a contrat de travail dès lors qu’une personne travaille pour un employeur et qu’elle perçoit un salaire ; et ce même si aucun écrit n’a été signé. Il y a contrat de vente dès qu’une personne accepte d’acheter quelque chose et que le vendeur est d’accord sur le prix ; et ce même si aucun écrit n’a été signé.

La seule question est celle de la preuve. Dès que l’on peut prouver l’accord verbal, ce fait a pleine valeur juridique.

Ici, il n’y a aucune discussion : tout est prouvé. Les échanges qui ont eu lieu verbalement entre les diplomates le 1er mars 1948 sont prouvés. Le Journal officiel en fait état, notamment.

Et s’il y avait vraiment une difficulté, ce serait aux parties qui sont concernées de se plaindre.

Ici, seule l’Italie est recevable à invoquer une absence de notification dans les règles. Or elle ne l’a jamais fait depuis 70 ans.

2 - Du reste la conséquence serait simple : les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et le territoire de Nice sont incorporés à la République italienne (cf explications ci-dessus).

3 - Quid de l’enregistrement auprès du secrétariat de l’Organisation des Nations-Unies ?

La France ne peut pas le contester : les traités qui ont été repris n’ont jamais été enregistrés.

Mais il n’y a pas de conséquence sur un plan juridique.

Reprenons l’article 44 du traité de paix : « Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés. »

La condition posée par ce texte pour que le traité soit valable est qu’il soit notifié (par la France à l’Italie). Pas enregistré (à l’ONU).

Les alinéas de l’article sont clairement séparés, avec des chiffres différents : et cela est important en droit. En clair cela veut dire que la sanction prévue par l’alinéa n° 3 (les traités sont considérés comme abrogés) ne s’applique pas à ce qui est indiqué dans l’alinéa n° 2 (les traités doivent être enregistrés par le secrétariat de l’ONU).

Sur un plan juridique cela est incontestable. Cela avait été rappelé notamment par la Cour de cassation, dans une affaire qui concernait précisément le traité d’annexion. En substance un automobiliste s’était fait arrêté parce qu’il téléphonait en conduisant sur une route de Savoie. Sa défense consistait à dire que la loi française ne s’appliquait pas, puisque le traité de Turin du 24 mars 1860 était « caduc ».

Cette argumentation a été balayée sans appel (Arrêt du 28 février 2017 n° 16-84181) :

« Attendu d’une part, que la France, en vertu de la faculté que lui conférait l’article 44, § 1, du Traité de paix du 10 février 1947, a notifié à l’Italie, dans le délai prévu par cet article, sa volonté de voir remis en vigueur le Traité de Turin, ainsi que cela résulte de la publication au Journal officiel du 14 novembre 1948 de la liste des conventions franco-italiennes antérieures à la seconde guerre mondiale ayant été maintenues ou remises en vigueur, parmi lesquelles le Traité de Turin ;

Que, d’autre part, selon l’article 102 de la Charte des Nations-Unies, le défaut d’enregistrement d’un traité au secrétariat de l’Organisation des Nations Unies est sans conséquence sur sa validité entre les Etats parties. »

Ces arguments ont été avancés par de nombreuses personnes, dont un député. Monsieur Yves Nicollin a ainsi posé une question écrite le 13 novembre 2012, en demandant au gouvernement français de régler la situation juridique née de l’absence d’enregistrement du traité du 24 mars 1860 au secrétariat des Nations-Unies.

La réponse qui lui a été donnée est qu’une demande d’enregistrement avait été faite auprès de l’ONU et que cette demande avait été rejetée. Mais pas en raison de la tardiveté de la demande française : le secrétariat de l’ONU refuse d’enregistrer les traités qui sont antérieurs à la création de l’Organisation, sauf pour ceux qui n’ont jamais été publiés. Or le traité de Turin du 24 mars 1860 était déjà publié dans plusieurs recueils de traités internationaux, et donc le secrétariat a appliqué sa jurisprudence consistant à refuser de l’enregistrer (Question n° 10106, publiée au Journal officiel du 13 novembre 2012. La question et la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10106QE.htm).

Ce que l’on peut comprendre : le fait que le traité soit déjà publié assure sa sécurité juridique. L’ONU estime donc qu’il n’y a pas besoin de l’enregistrer.
III. Conclusion.

Donc en conclusion le traité d’annexion de la Savoie et de Nice à la France du 24 mars 1860 est valable, et ces territoires ne peuvent en aucune façon revendiquer leur indépendance en invoquant une « caducité » de ce traité.

Je me permets de mettre en garde les lecteurs. Des personnes invoquent régulièrement devant le juge l’inapplicabilité du droit français en Savoie et en Haute-Savoie, pour ne pas payer leurs impôts, pour contester leurs infractions, etc. La conséquence est toujours la même : la condamnation.

Pour aller plus loin dans l’analyse, je vous invite à consulter l’excellent article « La rattachement de la Savoie à la France : une Histoire de Droit », de l’éminent Bruno Berthier, Professeur à l’Université de Savoie, parfaitement au fait de ces questions [3].