Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (M. Bastien Lachaud) - REB - RessourcesWeb

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Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (M. Bastien Lachaud)

neolution

May 26, 2021 at 4:27:46 PM GMT+2 * · permalien

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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1680_rapport-fond?fbclid=IwAR31n8aQ8I-YSK09FQaFpLeSv8S9YFNT206iXp3n0sRGiik0DCd3f_z_tig#_Toc256000018

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