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Mise en danger de la vie d'autrui. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Défaut d’information : deux préjudices indemnisables pour la même faute - MACSF
La charte des droits et devoirs du citoyen français / La nationalité française / Accueil et accompagnement - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique - Légavox
Sur quels critères le juge le juge administratif se fonde-t-il pour juger qu’un fonctionnaire est victime de harcèlement moral ? | par Me André ICARD
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