Comme TripAdvisor pour les restaurants, le site Glassdoor propose aux candidats à l'emploi un aperçu des conditions de travail dans les entreprises en incluant les salaires, les avis, des photos des bureaux, etc. postés anonymement par leurs employés.

Cette nouvelle forme de notation révolutionne le monde du recrutement mais n'est pas toujours du goût des entreprises, en particulier lorsque cette notation ne correspond pas à l'image qu'elles souhaitent donner. Que risque alors un salarié qui laisserait un commentaire négatif ?

• Obligation de loyauté

Les internautes salariés peuvent penser qu'ils bénéficient d'une impunité parce que ces publications relèvent de leur liberté d'expression. Il n'en est rien. Si le salarié jouit de la liberté d'expression, il doit toutefois observer une obligation de loyauté, et cette dernière l'emporte sur la première. L'obligation de loyauté est d'ailleurs inhérente au contrat de travail, même si elle n'est pas reprise spécifiquement par une clause du contrat de travail.

Depuis 1989, c'est la même jurisprudence qui s'applique. La divulgation d'informations internes portant atteinte à la réputation de l'entreprise est considérée comme constituant un manquement à l'obligation de bonne foi. Sa violation peut ainsi entraîner des sanctions allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave (Cour de cassation).

• Pas de « droit » à l'anonymat

Certains salariés peuvent également penser que les pseudonymes derrières lesquels ils se réfugient parfois les protègent. Il convient d'être très prudent, il n'existe pas de droit à l'anonymat sur Internet. La loi impose aux éditeurs de site, hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création d'un contenu mis en ligne. L'entreprise peut ainsi demander la levée de l'anonymat au juge pour permettre la poursuite des auteurs de contenus dommageables à l'image de l'employeur.

vient illustrer l'intransigeance des juges en la matière. Dans cette affaire, le directeur artistique d'une agence de communication avait été licencié pour faute grave, à la suite des propos qu'il avait tenus de façon anonyme sur son entreprise, via un site Internet ouvert au public. La société nommée Epicure Studio avait eu connaissance par l'intermédiaire de l'une de ses clientes du message. L'employeur a alors fait procéder à des investigations informatiques afin d'identifier l'ordinateur à l'origine du message et il s'est trouvé qu'un salarié était à son origine.

Du fait du caractère public de sa publication sur le site de notation, la cour d'appel avait retenu l'abus de droit et débouté le salarié qui invoquait, lui, la véracité des faits rapportés. Les juges de la plus haute juridiction française ont confirmé le jugement en raison du « caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l'égard de l'employeur ».

Le collaborateur indiscret avait décrit son entreprise comme « une agence de communication comme les autres… en apparence. Bien que perdue au fond d'une zone industrielle, sans commerce à proximité, les locaux sont agréables, le matériel correct, les équipes sympas. Rien à redire de ce côté-là ; les journées sont agréables. C'est en regardant sur le long terme que cela se gâte. La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d'heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !) ».

• Que retenir de cette décision ?

On doit tout d'abord souligner la fragilité de la liberté d'expression des salariés sur Internet. Dès lors que leurs propos sont négatifs et publics, ils sont susceptibles d'être qualifiés d'abusifs. C'est logique du point de vue des relations individuelles de travail, mais plus discutable du point de vue des relations collectives de travail. Alors que les mouvements collectifs traditionnels s'essoufflent, Internet permet justement de créer de nouvelles formes d'actions par le biais de la réputation. On parle de « name and shame ».

Aux Etats-Unis, les salariés sont par exemple de plus en plus nombreux à signer des pétitions en ligne pour revendiquer l'amélioration de leurs conditions de travail. Or il est difficile d'imaginer la même chose en France, dans la mesure où ces pétitions qui engagent personnellement leurs auteurs sont publiques et par définition susceptibles de nuire à la réputation de l'employeur.

S'agissant ensuite de l'anonymat sur Internet, la réponse des juges français n'apparaît pas satisfaisante au regard des enjeux démocratiques et sociaux. On peut d'ailleurs se demander pourquoi les juges ne sont pas allés rechercher si les propos rapportés de façon anonyme n'étaient pas réels. En effet, de plus en plus de candidats à l'embauche consultent la note des entreprises sur Internet avant de se rendre à un entretien ou d'envoyer une candidature. A l'heure des exigences de transparence requises en matière financière on peut se demander pourquoi cette transparence ne pourrait pas s'appliquer au domaine social : par exemple, pour informer les candidats à la recherche d'un emploi, et pourquoi pas, les clients de l'entreprise ?

Il convient enfin de rappeler qu'une action en justice n'est pas toujours la meilleure des défenses, en particulier pour une entreprise qui souhaite peut-être cacher la réalité du quotidien de ses collaborateurs… On désigne ce phénomène sous le nom d'« effet Streisand ». En voulant censurer l'expression d'un salarié, l'entreprise risque paradoxalement d'attirer l'attention des internautes et de salir réellement sa réputation alors que le message originel, bien que public, serait resté confidentiel.

Pour appréhender une nouvelle société de l'information, il faudra trouver un juste équilibre entre la nécessaire liberté d'expression sur Internet et la responsabilité de chacun pour ses paroles, ses écrits et ses notes. Si la liberté d'expression, de pétition et de notation en ligne devient progressivement aussi importante que le droit de grève, elle n'est pas aussi bien protégée. En attendant il convient d'être particulièrement prudent si vous souhaitez émettre un avis négatif sur votre entreprise.

Yann-Maël Larher est docteur en droit social, expert à l'Institut Sapiens.

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