Quotidien Shaarli
February 23, 2021
Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».
Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (une télévision par exemple), ou un bien immeuble (maison, bâtiment par exemple).
