Etymologie : du grec sun, avec, ensemble, et arkhê, pouvoir, commandement, autorité.

La synarchie désigne un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est détenu simultanément et collégialement par plusieurs chefs à la fois. C'est, par exemple, le règne de plusieurs princes gouvernant les différentes parties d'un même empire.
Le synarque est celui qui appartient à un gouvernement synarchique.

Une forme théorique et utopique de gouvernement synarchique fut proposée par Joseph Alexandre Saint-Yves d'Alveydre (1842-1909) qui y voyait un moyen de réaliser une organisation pouvant empêcher les guerres en Europe. La synarchie, selon Saint-Yves d'Alveydre, est fondée sur la distinction entre le pouvoir et l'autorité : "L'Autorité proprement dite n'appartient jamais à la force. La politique en est essentiellement dépourvue. Pour rendre plus sensible la différence du Pouvoir et de l'Autorité, je prendrai pour milieu d'observation la Famille. Le père exerce le Pouvoir sur ses fils, la mère et le grand-père l'Autorité. Dès que cette dernière, tout intellectuelle, toute morale, emploie directement la force, soit dans la Famille, soit dans la Société, elle se perd en se confondant avec le Pouvoir."

Le terme de synarchie a été beaucoup employé à la fin des années 1930 et au début des années 1940, pour évoquer un complot supposé, cherchant à instaurer en France un gouvernement technocratique.

Plus généralement et par extension, une synarchie est une autorité ou une influence exercée par un ou plusieurs groupes de personnes.

a contacter en rapport a l'auto-grouvernement zapatiste

Le municipalisme libertaire — également appelé « communalisme » — est né au début des années 1970 sous la plume de Murray Bookchin, penseur et militant étasunien de l’écologie sociale. Il s’avance, depuis, comme l’une des propositions anticapitalistes les plus structurées. Fort des trois échecs du siècle dernier (le communisme d’État, les révoltes anarchistes et le réformisme parlementaire), le municipalisme libertaire entend, par un processus révolutionnaire articulant local et global, « remplacer l’État, l’urbanisation, la hiérarchie et le capitalisme par des institutions de démocratie directe et de coopération ». L’expérience conduite au Rojava, en Syrie, a popularisé l’invitation bookchinienne, jusqu’alors confidentielle.

Murray Bookchin est mort cinq ans après l’écroulement du World Trade Center et douze mois avant l’éclatement de la crise des subprimes. Théoricien de premier plan de l’écologie sociale et du municipalisme libertaire, il voulut, selon les mots de sa biographe Janet Biehl, « ressusciter la politique dans le sens ancien du terme ». Autrement dit : la polis, en grec, la Cité, la communauté de citoyens libres et autonomes.

Bookchin fut tour à tour membre du Parti communiste (années 1930), militant trotskyste (années 1940), porte-drapeau de l’anarchisme (années 1950 à 1980) puis voix critique de ce dernier : cette évolution lui permit d’appréhender, de l’intérieur, ce qu’il tenait pour les forces et les faiblesses de chacune de ces traditions politiques, philosophiques et économiques. Que reprocha-t-il, à grands traits, aux marxismes ? Leur centralisme, leur focalisation fantasmée sur le prolétariat d’usine, leur avant-gardisme, leur autoritarisme léniniste, leur désintérêt pour l’éthique, leur désir éminemment cartésien de soumettre la nature, leur lecture linéaire de l’Histoire, leur appétit productiviste. Que reprocha-t-il, mêmement, aux anarchismes ? Leur condamnation principielle du pouvoir, leur aventurisme, leur individualisme, leur dogmatisme, leur rejet de tout système électoral, leur mépris du principe majoritaire. Quant au réformisme — autrement dit la voie parlementaire et l’accession au pouvoir par les urnes —, il le tenait pour fondamentalement incapable de mettre fin au mode de production capitaliste, à la tyrannie de la croissance, à l’impératif compétitif et à la dévastation des écosystèmes.

L’écologie sociale contre l’écologie profonde

« L’espèce humaine n’est pas l’ennemi : la minorité possédante en son sein, si. »

La lutte écologique n’est pas, en elle-même, garante d’un quelconque projet collectif émancipateur : du GRECE au récent désir, formulé par l’une des têtes des Républicains, de construire « une écologie de droite1 », du trop fameux « capitalisme vert » au localisme identitaire soucieux de « traditions ancestrales » et de se « réenraciner » contre les nomades autour de « l’amour du terroir2 », la liste des écologistes contre-révolutionnaires n’a pas fini de s’étendre. Murray Bookchin prit donc soin d’arrimer l’écologie qu’il défendait à l’épithète « sociale » : de gauche, anticapitaliste et internationaliste. Née au début des années 1970, l’écologie dite « profonde » était l’une de ses cibles de prédilection : il l’accusait, avec sa vigueur coutumière, d’être irrationnelle, mystique, malthusienne, misanthrope, passéiste et possiblement raciste et fasciste. « Presque tous les problèmes écologiques sont des problèmes sociaux », expliqua-t-il ainsi dans son essai Remaking Society. L’espèce humaine n’est pas l’ennemi : la minorité possédante en son sein, si ; les outils technologiques ne sont pas un danger : ne pas les mettre au service de l’autonomie populaire, si3. Le municipalisme libertaire — ou communalisme — entendait donc répondre à cette double exigence sociale et environnementale.
Mettre en place les municipalités

En 1998, l’essayiste Janet Biehl publia, avec l’aval de Bookchin, le manifeste Le Municipalisme libertaire : une « solution de rechange » au système capitaliste, oppresseur de la Terre et de l’immense majorité de ses habitants, humains ou non. Autorisons-nous ce périlleux saut dans l’avenir : à quoi ressemblerait la prochaine révolution ?

Il s’agira, au commencement, de fonder un petit groupe municipaliste sur son lieu de vie. Une fois structuré, politiquement mûr et humainement soudé, il devra s’élargir et s’adresser aux habitants du quartier/bourg/village/arrondissement puis de la ville (partitionnée, à terme, en diverses municipalités selon sa superficie4) afin de devenir une force politique. Ce groupe — adossé à un règlement et prenant graduellement la forme d’un mouvement — optera pour un nom simple à mémoriser et affichera une identité politique accessible au tout-venant ; il s’agira de convaincre les citoyens alentour sur la base de deux ou trois points essentiels : les enjeux de proximité (vie quotidienne et travail), la démocratie directe et l’écologie. L’identité culturelle et historique locale pourra au besoin colorer ledit mouvement. L’éducation populaire sera au cœur de ce processus d’élargissement : un journal et un logo seront créés, des tracts distribués dans les espaces de sociabilité ordinaire, des affiches placardées et des conférences données — les cafés et les bars deviendront des espaces incontournables ; une culture et un bouillonnement politiques jailliront. Des manifestations seront organisées afin de lutter contre les projets locaux délétères ; un maillage avec les coopératives existantes, notamment alimentaires, sera mis en place. Le municipalisme libertaire aura vocation à s’adresser au plus grand nombre, et non aux militants ou aux citoyens déjà au fait des enjeux démocratiques et environnementaux.

Le temps passant et la mobilisation militante opérant, le mouvement s’imposera comme un acteur clé de la vie journalière du quartier ou de la ville. La base institutionnelle des futures municipalités démocratiques sera l’assemblée : l’ensemble de la population d’un espace délimité sera convié à s’y retrouver afin de délibérer et de prendre en charge les questions d’intérêt commun — le citoyen perdra ainsi son statut de « mineur incompétent », soumis à la tutelle de l’État, et deviendra enfin « majeur » à mesure que la politique deviendra la « province des amateurs, des gens ordinaires ». Ces assemblées seront l’espace de la « recorporalisation des masses », de la formation du corps politique ; elles se réuniront à intervalles réguliers dans divers lieux possibles : cour d’école, auditorium, théâtre, église, salle des fêtes, etc. Leur durée sera fixée en amont et un règlement adopté afin d’encadrer, notamment, les modalités de prises de décision. Le bon déroulé de chaque assemblée, mobilisée autour d’un ordre du jour, sera rendu possible par un personnel révocable à tout instant en cas de violation dudit règlement. La liberté d’expression devra être « la plus complète », et ce quelles que soient les divergences idéologiques, éthiques ou partidaires. Les décisions seront prises, après débats, par votation et à la majorité — la minorité aura à s’y conformer, sans quoi la vie sociale « se désintégre[ra] dans une cacophonie d’individus hargneux ». Elle pourra sans contredit continuer d’exprimer ses désaccords et chercher à convaincre la majorité de réviser son jugement ; les dissidents devront exister : sans désaccords, une société ne pourrait être libre, vouée qu’elle serait à « sombr[er] dans la stagnation ».

« Le temps passant et la mobilisation militante opérant, le mouvement s’imposera comme un acteur clé de la vie journalière du quartier ou de la ville. »

Ces assemblées interclassistes5 pas à pas mises en place, deux voies s’offriront. Le mouvement, fort de l’intérêt croissant de la population locale pour la démocratie directe, sollicitera le conseil municipal existant (présidé, en France, par le maire) et exigera de lui qu’il reconnaisse, légalement, la légitimité du municipalisme libertaire et sa participation effective à la vie politique. « Il est hautement improbable », avance toutefois Biehl, que les représentants de l’État y consentiront ; les militants municipalistes devront dès lors se présenter à chaque élection municipale afin de pouvoir, un jour, prendre la main sur le conseil municipal puis, par décision majoritaire, conférer les pleins pouvoirs aux assemblées municipalistes libertaires. Dans les pas de Bakounine, estimant que l’élection communale honore « la volonté populaire » et rend « le contrôle » possible à cette échelle, Bookchin estimait qu’il était vain et contre-productif de participer aux plus amples scrutins. Les campagnes électorales offriront une tribune supplémentaire : un programme concis sera diffusé, articulant en toute occasion les revendications locales avec le projet, plus abstrait, de transformation globale de la société et du monde (les demandes minimales et les demandes maximales, indexées à de brèves, moyennes et longues échéances). Parmi les premières mesures minimales, on lirait par exemple : interdiction des centres commerciaux (corrélée, en mesure maximale, à l’abolition de l’économie de marché) ; protection d’espaces à forts enjeux écologiques ; création de garderies et de foyers pour femmes battues.

Bien que Bookchin ait reconnu aux cadres et aux leaders leur légitimité historique et organisationnelle, les candidats ne parleront jamais en leur nom propre : ils représenteront le municipalisme libertaire et auront à répondre, devant le mouvement, de leurs faits et gestes. Il conviendra de se montrer prudent avec les médias de masse — très certainement hostiles — et de privilégier les dispositifs « communautaires » et les espaces où la parole ne sera pas systématiquement tronquée et individualisée. Les premiers échecs électoraux — inévitables — ne seront pas un frein et n’auront à susciter nulle amertume ; il se n’agira pas tant de gagner que de « grandir lentement et organiquement », de créer une vaste, solide et profonde toile sur l’ensemble du territoire. Se préoccuper des résultats lors des soirées électorales ne présentera donc, les premiers temps, que peu d’intérêt : il faudra plutôt s’armer de « beaucoup de patience ». Ni prise d’assaut du Palais d’Hiver ni succession de réformes, donc : le communalisme aspire à s’appuyer sur le déjà-là (les conquis émancipateurs) tout en étendant et en radicalisant la démocratie.

Mettre en place le confédéralisme

Les assemblées finiront pas obtenir les pleins pouvoirs dans un certain nombre de municipalités du (ou des) pays. Un congrès de délégués, dit conseil fédéral, sera mis en place via une assemblée confédérale — une « Commune des communes », en somme. Ces délégués ne seront pas des représentants mais des exécutants élus révocables à tout instant ; ils ne parleront pas à la place du peuple mais appliqueront les décisions actées à échelle municipale. Le conseil fédéral aura vocation à coordonner les municipalités, à régler les questions impossibles à traiter localement (la construction d’une route traversant le pays, par exemple) et à examiner les éventuelles dérives locales (si une municipalité, embourbée dans on ne sait quel esprit de clocher, en venait à décider majoritairement de discriminer les homosexuels, l’ensemble des délégués du conseil votera pour savoir si cette municipalité pourra poursuivre dans cette voie). C’est que le municipalisme libertaire, riche de l’héritage proudhonien, n’entend pas sacraliser le local ; il n’ignore rien des dérives possibles — présentement régulées, il est vrai, par la centralisation des États de droit capitalistes — et réfute l’autarcie autant que l’illusoire autosuffisance locale. D’où le second étage de l’échafaudage : le confédéralisme. Les municipalités libertaires — qui, précisait Bookchin, devront être assez rapprochées pour passer à pied de l’une à l’autre — formeront des confédérations régionales puis, à mesure de leur essor, constitueront un vaste réseau interconnecté sur tout le territoire national, puis international : Bookchin appela à créer « une Internationale dynamique, solidement enracinée dans une base locale ». Cette articulation local/national/international constituera pourtant la réserve essentielle d’Olivier Besancenot et Michael Löwy, dans Affinités révolutionnaires — Nos étoiles rouges et noires6 : si le tandem marxiste libertaire salue, non sans admiration, la clairvoyance, la force prémonitoire et la cohérence de l’œuvre de Bookchin, ils prennent leur distance avec ce qu’ils nomment son « culte du localisme » et rappellent l’impérieuse nécessité d’une politique planificatrice.
Municipaliser l’économie

« Les classes fortunées seront expropriées ; les impératifs de croissance et de concurrence seront remplacés par les notions de limite et d’équilibre. »

Le municipalisme libertaire trace une troisième voie entre la nationalisation et la propriété privée : la municipalisation. Les coopératives ne peuvent à elles seules garantir une sortie du mode de production capitaliste ; il importe, dès lors, de rendre la propriété publique : celle-ci sera placée sous le contrôle des citoyens via les assemblées. Ce sera là, selon Bookchin, le moment d’« enlever l’économie à la bourgeoisie ». La terre, les usines et les moyens de production (bureaux, banques, transports collectifs, etc.) deviendront la propriété de la communauté et la vie économique sera organisée, en fonction des besoins communs, par les travailleurs et les citoyens eux-mêmes. Les classes fortunées seront expropriées ; les impératifs de croissance et de concurrence seront remplacés par les notions de limite et d’équilibre ; l’homogénéisation des revenus — condition nécessaire à toute démocratie authentique — sera instaurée dans des proportions à définir.
« Vider » l’État et armer le peuple

Le municipalisme libertaire renvoie dos à dos les deux modalités historiques de l’émancipation : constituer des îlots autogérés et prendre le pouvoir (par les urnes ou par les armes). Il s’agit pour lui d’ériger un contre-pouvoir à l’État-nation, de croître au nez et à la barbe du gouvernement. Mais, nul n’en doute, ce dernier ne verra pas semblable expansion d’un bon œil — d’autant que les municipalités affranchies assumeront sans détour cette conflictualité : il ne sera pas question de frayer avec les instances étatiques ni de les provoquer physiquement, mais bien de progresser en parallèle. Le pari de Bookchin — car c’en est un — est le suivant : la propagation libre et volontaire des municipalités démocratiques entraînera de nombreux bienfaits tangibles et redonnera un sens aux existences de millions de citoyens jusqu’alors anémiés, assujettis, privatisés, abrutis par le marché de l’emploi et dépossédés de tout pouvoir, excepté celui de consommer ; ses sympathisants, devenus majoritaires au sein de la population, déserteront progressivement les structures statonationales au profit de la révolution municipaliste ; l’État en viendra à perdre sa légitimité et ce qu’il lui reste d’aura.

Travailler à son auto-désintégration ne suffira pourtant pas. Les possédants et le régime chercheront à entraver, par la force armée, l’extension du municipalisme libertaire ; raison pour laquelle chaque municipalité devra constituer une garde civique7, non sans avoir dissous les corps de police et d’armée présents sur son territoire, en vue d’assurer la défense des citoyens et de la démocratie naissante (« substitue[r] à l’armée et à la police séparées du peuple l’armement direct et immédiat du peuple lui-même8 », écrivait déjà Lénine en 1917, avant qu’il ne prenne le pouvoir). Cette garde civique rendra des comptes à l’assemblée et comptera des officiers élus. Il n’est pas exclu, en plus d’assauts étatiques circonscrits et plus ou moins sporadiques, qu’une confrontation globale violente ait lieu : la question du pouvoir trouvera alors sa réponse. Puisque le pouvoir ne saurait être détruit — voilà une bévue théorique et une impasse pratique, estimait Bookchin —, ne reste d’autre alternative que de l’arracher à l’État pour le remettre au peuple. À la condition d’avoir réuni ces trois conditions (organisation des municipalités, large soutien de la population et délégitimation de l’État capitaliste), la révolution municipaliste pourrait « éliminer sans trop de difficultés » le gouvernement déconsidéré et ses appareils affiliés : colosse aux pieds d’argile qu’un ultime coup renverse… L’État disparu, la société sans classes — que Bookchin appela également « communiste libertaire » — sera tout entière aux mains des communes coordonnées de bas en haut par la Commune. Le temps de travail sera réduit ; l’agriculture deviendra intégralement biologique ; les combustibles fossiles et les pesticides seront éliminés. Mais le défi prospectif s’arrête ici : la société future ne peut « être décrétée par les théoriciens du municipalisme », précise Biehl, puisqu’elle sera l’œuvre du peuple émancipé.
Une inspiration pour le Rojava

« Bookchin a répété à l’envi qu’il n’existait aucun modèle, seulement des inspirations. »

Bookchin a répété à l’envi qu’il n’existait aucun modèle, seulement des inspirations : Athènes, les communes de l’Europe médiévale, la Nouvelle-Angleterre, le Paris révolutionnaire ou l’Espagne anarchiste. Si le municipalisme libertaire n’est, du vivant de son créateur, pas parvenu à s’ancrer au sein de l’Europe et de l’Amérique du Nord, il a trouvé un écho inattendu en Turquie puis en Syrie. En 2005, le cofondateur du PKK, Abdullah Öcalan, opéra du fond de son cachot, selon ses propres mots, un « tournant idéologique et politique » : la minorité kurde opprimée n’aspirait plus à l’indépendance nationale mais à l’autonomie au sein des frontières historiques ; la création d’un État était abandonnée au profit d’un projet confédéral visant, à terme, le « triomphe » sur l’État centralisé ; le marxisme-léninisme était écarté en vue de construire un néosocialisme communal et écologiste. Cette nouvelle doctrine avait — et a — pour nom « confédéralisme démocratique ». C’est qu’Öcalan avait lu Bookchin, se disait l’un de ses « étudiants » et lui avait écrit afin d’entrer en relation avec lui ; ce dernier, à l’approche de la mort, s’excusa de ne pouvoir honorer pareille invitation mais se félicita de ravitailler la pensée émancipatrice kurde. En 2014, en pleine guerre civile syrienne, le Rojava — territoire du nord-syrien, mixte et à majorité kurde — publia son Contrat social, pièce maîtresse d’un fragile processus révolutionnaire bâti sur les cantons : il consacrait la « justice sociale », la vie démocratique, l’égalité des sexes devant la loi et « l’équilibre écologique ».

« Je n’exclus pas non plus la possibilité de l’échec. Mais s’il existe une raison d’espérer, c’est l’approche municipaliste libertaire qui nous la fournit », disait Bookchin lors d’un entretien à la fin de l’année 1996 : sans quoi, « [le capitalisme] détruira certainement la vie sociale ».

Écrit par Igor Lefèvre, cet article est issu de la rubrique « dossier » du n°44 des Cahiers de la sécurité et de la justice, paru en janvier 2019, consacré à la sécurité…

Un Acte administratif, quel qu'il soit, doit respecter la loi suivant la Hiérarchie des normes du droit français.

Or pour qu’une loi soit applicable, elle :

· votée par le Parlement,

· promulguée par le Roi conformément à l’Article 1er de votre Code civil de 1848, seul texte réglementaire pouvant être valable à ce jour et non "par le Roi (le Président de la République)." (Lire les explications ci-après). Un Roi n’est au aucun cas un (le Président de la République) et vice versa en véritable français.

· publiée au Journal Officiel de la République Française,

· arrivée en province pour être consultable.

                                                                                                                                                                                                             La cours de cassation (d'appel de nos jours) Deuxième chambre civile Formation de section 28 juin 2001 Arrêt n°1262 stipule que la loi est applicable le lendemain de leur arrivée dans le département.

Comme il y a le principe d'unicité de la loi, si le code n'est pas applicable en un seul lieu du territoire, il est inapplicable sur tout le territoire.

Vous ne pouvez ignorer que :

· la PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES a attesté le 27 novembre 2000 que : ...les dates d’enregistrement de l’arrivée des Journaux Officiels en Préfecture ne sont pas disponibles avant le 1er janvier 1994. » (voir l’attestation en pièce Annexe I.)

· Napoléon a créé le "CODE NAPOLÉON" Décrété le 5 Mars 1803 (Copie originale sur le site Gallica -B.N.F.i), promulgué le 15 du même mois, devenu le "Code civil des Français" en 1804 (Copie originale sur le site Gallica -B.N.F.ii)

· Depuis 1848, l’ensemble des lois et textes actuellement en vigueurs, le sont en totale violation de l’Article 1er de votre Code civil de Adrien CARPENTIER Professeur à la Faculté de droit et Avocat à la COUR D’APPEL DE PARIS qui était bien en vigueur en 1922 (Copie originale sur le site Gallica -B.N.F.iii) et jusqu’en 2004.

Ce 1er Article promulgué le 15 Mars 1803 stipulait que :

"Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui est faite par le PREMIER CONSUL."

Les termes "PREMIER CONSUL." furent remplacés par "Le Roi."par Louis XVIII par l’Ordonnance royale du 17 juillet 1816 (Bull. CI, n° 914).iv

Sous la IIe République du 25 février 1848, l’on conserva sans changement la formule « le Roi ». Faute de le faire, les LOIS républicaines de la Seconde République perdaient ipso facto leur base légalev,vi.

La mention : "(le Président de la République)." qui a été ajouté via l’Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 () J.O.R.F. 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004 par Jacques Chirac qui endossait le rôle de Président de la République, par Jean-Pierre Raffarin qui endossait le rôle de Premier ministre et par Dominique Perben qui endossait les rôles de garde des sceaux et ministre de la justice, en violation directe de ce même article car non promulgué par le Roi de France. Or, depuis la fin du règne de Louis-Philippe 1er, le vingt quatrième jour du deuxième mois de l’An de grâce mille huit cent quarante-huit, nous n’avons plus de roi et donc il n’existe plus aucun Royaume de France. Ce qui implique que toute loi n’ayant pas été promulguée par le Roi n’a strictement aucune valeur, ne peut pas être appliqué, est nulle et de nul effet. Et il en va de même bien évidemment pour la Constitution de la Ve république. Ce qui rend caduc l’ensemble des textes votés et validés par l’ensemble des présidents, ministres, parlementaires, sénateurs, députés et tout autre représentant présent et passé, quel qu’il soit, car les textes qu’ils ont faussement prétendu être des lois sont en réalité des textes législatifs et réglementaires, mais en aucun cas des lois.

Tous les présidents de la République, incluant Charles de Gaulle qui a mis en place de son propre chef la Ve République, qui n’a aucune existence légale, puisqu’il n’avait aucun pouvoir de la promulguervii,viii,ix,x, George Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron qui ont été Titré Chef de l'État qui ne sont rien d’autre que le gérant de la société fiduciaire nommée fiction REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE. Ils n’ont donc jamais été Roi de France, seul et unique statut qui leur donnait le pouvoir de promulguer des lois qu’ils n’ont jamais eu autrement que par le D-O-L en invitant la population à aller aux urnes pour leur donner une fausse légitimité par la ruse et la tromperie.

Donc tout ce qu'il y a après le 25 février 1848 n'a pas de valeur juridique.

Aussi stupéfiant que cela puisse paraître, c’est écrit noir sur blanc dans le Code Civil Dalloz.

Par conséquent, cela confirme que la France n’a plus de constitution ou plus précisément la constitution de la Ve république est caduque. Absolument, complètement et définitivement caduque !

Parce qu’elle n’a pas été promulguée par le roi, conformément à l’Article 1er du Code civil, explication en vidéo du lien URL :

https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0&t=30s

Ce qui implique de fait que :

· Tous les tribunaux sont virtuels et qu’ils ne peuvent rendre aucun jugement.

· Aucun juge ne peut agir de quelque manière que ce soit, ce qui implique de fait une imposture de la fonction.

· Toutes les lois promulguées depuis la IIe république sont nulles et de nul effet.

· Toutes les élections sont nulles et de nul effet.

· Toutes les institutions de la république sont virtuelles et n’ont aucune existence propre légale ou légitime.

· Tous les présidents, tous les gouvernements, tous les sénateurs, tous les députés, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel n’ont aucune existence légale.

· Aucune autorité publique ne peut avoir d’existence légale et par conséquent, il n’y a donc plus aucune autorité publique qui ne doive être, puisqu’il n’y a plus ou pas d’Etat.

Donc , de facto, cet Acte administratif unilatéral en France n'a aucune existence légale, ni légitime car cela viol le libre arbitre et le consentement qui doit être libre et éclairé. Tous ces Actes sont donc viciés par défaut.

i L’intégralité de la copie original est disponible sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France : https://gallica.bnf.fr/

ii L’intégralité de la copie original est disponible sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France : https://gallica.bnf.fr/

iii L’intégralité de la copie original est disponible sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France : https://gallica.bnf.fr/

iv Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006089696/

v Lien : https://www.agoravox.fr/commentaire304754

vi Lien : https://www.youtube.com/watch?v=2ml5rnLh1Qw&t=341s

vii livre CECI N'EST PAS UNE VE RÉPUBLIQUE de Christophe Chabrot : https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com/ugd/613054_c859b2b67f0b41858534029594f53481.pdf

viii GPMF: Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française : http://www.christ-roi.net/index.php/Conclusions#La_monarchie_ou_la_royaut.C3.A9_est_donc_toujours.2C_.C3.A0_la_date_de_l.E2.80.99appel_du_18_octobre_2001.2C_la_forme_l.C3.A9gale_des_institutions_de_la_France

ix lien : https://lys-noir.blogspot.com/2008/11/gouvernement-provisoire-de-la-monarchie.html

x livre 12 PREUVES QU’IL N’Y A PLUS RIEN DE LÉGAL DANS LA " RÉPUBLIQUE " de Philippe Fortabat Labatut Avocat - Docteur en droit Droit pénal – Droit des affaires – Droit des sociétés : https://urlz.fr/i47b